14e Saint-HenriAttestations fiscales · 2026

Dépenses 2026 · Envoi des attestations en 2027

Vos attestations fiscales

Un seul formulaire pour toute la fratrie.
Renseignez le parent au nom duquel l’attestation doit être établie, puis chaque enfant concerné.

Préparez les numéros de registre national et les dates de naissance. Les champs marqués * sont obligatoires.

1

Le parent responsable

La personne au nom de laquelle établir l’attestation.

Indiquez le débiteur des frais de garde : la personne à qui ces frais incombent normalement. Il s’agit généralement du parent qui a inscrit l’enfant. Le simple fait d’effectuer le virement pour quelqu’un d’autre ne fait pas de cette personne le bénéficiaire de l’attestation.

11 chiffres, avec ou sans points et tirets.

Son adresse postale

Pour recevoir vos attestations

Les deux adresses recevront les communications relatives à cette même demande. Ajouter un e-mail ne crée pas une deuxième attestation.

Parents séparés : au nom de qui remplir le formulaire ?

Si vous demandez chacun une attestation pour votre part de frais, complétez chacun une demande distincte avec vos propres coordonnées et informez l’unité de la répartition des frais. Un deuxième e-mail sert uniquement à recevoir les communications. L’unité devra vérifier les montants de chaque attestation afin d’éviter de compter deux fois les mêmes dépenses.

2

Les enfants animés

Ajoutez uniquement les enfants pour lesquels vous demandez une attestation.

1 enfant
Enfant 1

Les coordonnées de votre enfant

11 chiffres, avec ou sans points et tirets.

L’adresse du parent sera reprise automatiquement.

Ses sections à Saint-Henri

Indiquez la section de chaque année, même si votre enfant a changé de groupe.

Ajouter un e-mail propre à cet enfant (facultatif)
Les attestations seront adressées aux e-mails du parent responsable.

Jusqu’à 5 enfants dans une seule demande.

Un récapitulatif vous permettra de tout vérifier avant l’envoi.

Comment sont utilisées vos données ?

Responsable du traitement : Unité 14 Saint-Henri. Ces renseignements servent à préparer, contrôler et transmettre les attestations fiscales 281.86 relatives aux dépenses 2026 et à contacter la famille. Ils sont accessibles aux personnes habilitées de l’unité et, pour les données requises, au SPF Finances. L’heure d’envoi et l’adresse IP sont enregistrées pour la traçabilité et la sécurité.

Conservation prévue pour cette collecte : jusqu’au 31/12/2029, sous réserve des obligations légales de conservation applicables. Pour les demandes d’accès, de rectification ou toute question sur vos données : 14sainthenri@gmail.com. Une réclamation peut être adressée à l’Autorité de protection des données.

La collecte des données nécessaires à l’attestation et à sa transmission répond aux obligations fiscales de l’organisme. La case de confirmation ci-dessus constitue une confirmation de lecture et d’exactitude, pas un consentement publicitaire.

Dernière vérification

Votre demande d’attestation

Les numéros nationaux sont masqués dans ce récapitulatif. L’attestation sera établie après vérification des activités et des paiements par l’unité.